Composition

La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) est composée paritairement de représentants désignés par le SNAECSO et de représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, au sens du code du travail, signataires de la convention collective.

Sans un quorum fixé au moins à trois représentants du SNAECSO et trois représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, aucune décision ne peut être prise. En ce cas la commission se réunit à nouveau dans les quinze jours et les décisions sont prises à la majorité des présents.

Les membres sont révocables à tout instant par leur organisation.
Ils sont renouvelables tous les ans et les membres sortants peuvent avoir leur mandat prorogé.