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Sans un quorum fixé au moins à trois représentants du SNAECSO et trois représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, aucune décision ne peut être prise. En ce cas la commission se réunit à nouveau dans les quinze jours et les décisions sont prises à la majorité des présents.
Les membres sont révocables à tout instant par leur organisation. Ils sont renouvelables tous les ans et les membres sortants peuvent avoir leur mandat prorogé.
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