DAF plus de 5 stagiaires (Demande d'Aide Financière)

Mise à jour le : 14 décembre 2022

Définition

Les DAF plus de 5 stagiaires :

- Répondent aux besoins collectifs identifiés sur le territoire concerné.
- Permettent de réunir plusieurs participant(s) d'une structure de la branche dans un projet de formation
- Et sont destinées à améliorer les compétences professionnelles au service du projet.

Publics concernés

Toutes les structures, quel que soit leur effectif ETP, appliquant la CCN ALISFA, à jour de leurs contributions auprès d'Uniformation.

Tous les salariés (CDI, CDD, Contrats Aidés) et bénévoles (dirigeants ou non). Le groupe doit majoritairement être composé de salariés. 

La demande doit concerner une seule structure avec un groupe de 5 stagiaires minimum.

Actions éligibles

Toutes les thématiques (petite enfance, développement social local, famille, gestion et animation de réseaux locaux, santé sécurité au travail) hors obligation de sécurité et santé au travail de l'employeur et actions de développement professionnel continu (DPC).

Le prestataire doit :
  • Disposer d’un numéro de déclaration d’activité, en cours de validité, en tant que prestataire de formation
  • Être référencé par Uniformation
  • Être titulaire de la certification Qualiopi

Déroulement

Les actions peuvent être pluriannuelles mais une seule demande devra être formalisée pour la totalité de la durée.

Financement

La prise en charge journalière des coûts pédagogiques est plafonnée à :

  • 1 800€/jour
  • Pour les organismes de formation qui ne sont pas présents dans les DROM et dispensant des formations sur les territoires d’outre-mer, prise en charge du coût pédagogique dans les mêmes conditions + prise en charge des frais annexes dans la limite des barèmes OPCO : déplacements – repas – hébergement
Les frais annexes (Hébergement, Restauration, Déplacements) sont pris en charge selon les barèmes de l'OPCO. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, prise en charge forfaitaire de la rémunération de 13 € / H avec obligation de remplacement (hors contrats aidés, CUI, PEC, CPRO…)

Procédure à suivre

1- Une Demande d’aide financière (DAF) est à saisir sur le site Internet d’Uniformation/Espace privé adhérent dans la rubrique « mes dossiers » au minimum 1 mois avant le démarrage de l'action. Sélectionner la phase « avant ». Il vous est demandé de transmettre les éléments suivants :
- Le formulaire de demande de prise en charge complété,
- Le devis nominatif au nom de la structure avec le(s) nom(s) du ou des stagiaires,
- Le programme avec les dates de formation.
2- En cas d’acceptation de la demande, Uniformation vous adressera un accord de prise en charge.
3- Il vous est possible de demander qu’Uniformation règle directement les coûts pédagogiques à l’organisme de formation. Pour cela, cochez une case sur le formulaire en ligne.
4- Une fois l’action terminée, vous devez saisir en ligne la demande de remboursement.