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Financements

La loi prévoit que les employeurs assurent l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et veillent au maintien de leurs capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Les employeurs doivent ainsi participer au financement de la formation professionnelle en versant à l’Opco (Opérateur de compétences) une contribution qui regroupe :
  • La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance instaurée par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018,
  • La contribution conventionnelle prévue par la convention collective nationale.
Dans la branche des Acteurs du lien social et familial, le taux de contribution à la formation professionnelle est de 2,10 %. Une contribution spécifique de 0,2% destinée au dispositif de soutien emploi, formation prévue par la convention collective nationale s’ajoute à la contribution formation.
 
schéma financements
 
En outre, quel que sous l’effectif, les structures employant des CDD sont également redevables de la contribution « CPF CDD » qui s’élève à 1%.
Les dispositifs finançables sur les fonds de la formation professionnelle et les conditions de prise en charge sont présentés dans cette rubrique dédiée aux financements.
 
Pour en savoir plus sur :
• Les règles de financement 2020. Cliquez ici
• Les fonds conventionnels. Cliquez ici
• Les financements exceptionnels. Cliquez ici
• Les dates des réunions du CTP. Cliquez ici