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Mise en oeuvre

Le dispositif Pro A est à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

•    Pour l’employeur, Pro-A permet de répondre à ses besoins en compétences et anticiper les mutations de l’entreprise,
•    Pour le salarié, Pro A sécurise son parcours professionnel, et peut le faire bénéficier de mutation en interne.

Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant au contrat de travail. Cet avenant précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. Il doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences selon les règles applicables au contrat de professionnalisation.


Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative :
•    Soit du salarié,
•    Soit de l’employeur, après accord écrit du salarié (avenant au contrat de travail) et dans la limite de 30h par an et par salarié (si convention de forfait en jours ou en heures sur l’année : limite fixée à 2 % du forfait).

Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

Lorsque l’action de formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ne donne pas lieu au versement d’une allocation de formation.

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

L’employeur doit désigner un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues pour le contrat de professionnalisation.