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(dernière mise à jour : 01 janvier 2017).

Article 1 - plan de formation

Principe général

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre pour ses salariés.
Les actions de formation du plan de formation doivent être classées en deux catégories :

‒ les actions d'adaptation au poste de travail et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1) ;
‒ les actions de développement des compétences (catégorie 2).

Construire un plan de formation permet de prévoir et d'anticiper les besoins en compétences et en qualifications des salariés, de favoriser l'acquisition de savoir-faire et l'adaptation des salariés en fonction des objectifs et des projets de développement de la structure.

Les Instances représentatives du personnel (IRP) sont consultées chaque année sur l'ensemble des éléments constituant du plan de formation.

A noter que les obligations de consultation des IRP et les modalités du dialogue social dans l'entreprise sont réformées en profondeur par la loi du 5 mars 2014 et la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Les partenaires sociaux de la branche attachent une attention toute particulière à l'élaboration du plan de formation et à son respect.

Nous vous invitions à construire votre plan de formation 2017 via le formulaire proposé par Uniformation et à le soumettre pour optimisation à votre conseiller OPCA. Pour cette année, il n'est pas nécessaire de l'adresser au service technique de la CPNEF.