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Fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est alimenté en euros à la fin de chaque année de travail et non plus en heures de formation.

Les salariés acquièrent leurs droits selon les modalités suivantes :

BénéficiairesAlimentationPlafond
Salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale (nombre d’heures de référence = 1607h) ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 500€ par année de travail 5 000€
Salarié ayant effectué une durée de travail inférieure à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle) du travail sur l’ensemble de l’année Au prorata temporis de la durée de travail effectuée
(si décimales : arrondi à la 2e décimale au centime d’euro supérieur)
5 000€
Salariés peu ou pas qualifié (n’ayant pas atteint un niveau V – CAP/BEP-, un titre professionnel enregistré et classé niveau V au RNCP ou une certification reconnue par une convention collective de branche) et qui a effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail
NB : sur déclaration du bénéficiaire ou d’un conseiller en évolution professionnel (CEP)
800€ par année de travail 8 000€
Salariés peu ou pas qualifié (n’ayant pas atteint un niveau V – CAP/BEP-, un titre professionnel enregistré et classé niveau V au RNCP ou une certification reconnue par une convention collective de branche) et ayant effectué une durée de travail inférieure à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle) du travail sur l’ensemble de l’année Au prorata temporis de la durée de travail effectuée
(si décimales : arrondi à la 2e décimale au centime d’euro supérieur)
8 000€
Travailleurs handicapés des ESAT (temps plein ou partiel) 800€ par année de travail 8 000€

 

Cas particuliers :
•    Salariés dont la durée de travail est décomptée en jours dans le cadre d’une convention de forfait annuel en jours : le nombre de jours de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF est égal au nombre de jours compris dans le forfait tel que fixé par l’accord collectif instaurant le forfait annuel, dans la limite de 218 jours ;

Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables à condition qu’elles soient assorties d’un financement spécifique. Dans ce cas, l’employeur effectue annuellement, pour chacun des salariés concernés, le calcul des droits venant abonder son CPF. A titre transitoire du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, il verse la somme correspondante à l’opérateur de compétences ainsi que la liste des salariés bénéficiaires et les données permettant leur identification et l’abondement attribué à chacun d’eux. A compter de 2020, l’employeur devra s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations.

A noter : Les heures acquises au titre du CPF au 31.12.2018 et les heures acquises au titre du DIF au 31.12.2014 mais non utilisées sont converties sur la base de 15 euros par heure. Celles-ci sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.