Utilisation du CPF

C’est la personne qui prend l’initiative d’utiliser les droits inscrits sur son CPF.

Le refus du titulaire du compte d’utiliser ses droits ne peut pas être considéré comme une faute. Par conséquent, aucune sanction n’est possible.
Néanmoins, l’employeur peut l’informer, le conseiller et l’orienter dans la mobilisation de son compte et coconstruire un projet commun de formation.

Sur le temps de travail

Le salarié qui souhaite se former pendant le temps de travail doit adresser une demande d’autorisation d’absence à l’employeur dans les délais suivants :
•    60 jours minimum avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois,
•    120 jours pour une formation de 6 mois et plus.
L’employeur dispose de 30 jours (calendaires) pour répondre. A défaut, la demande est considérée comme acceptée.
Les heures de formation réalisées sur le temps de travail sont rémunérées au taux normal.

En dehors du temps de travail

Si le salarié souhaite se former en dehors de son temps de travail, il n’est pas tenu de demander l’accord de son employeur.

Pendant la formation, le salarié n’est pas rémunéré mais continue à bénéficier de la protection sociale en matière d’accident du travail.