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Durée du contrat d'apprentissage et mise en oeuvre

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pouvant être conclu à :
  • Durée déterminée,
  • Durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute sur une période d'apprentissage. A son terme, il devient un CDI « classique », avec une seule particularité : l'interdiction de prévoir une période d'essai.
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage (lorsque le contrat est conclu en CDI) peut varier être de 6 mois à 3 ans.
Dans plusieurs situations toutefois, il est possible d’allonger ou de réduire la durée du contrat. Ainsi elle peut être réduite lorsque :
  • L’apprenti achève une formation suivie pendant au moins 1 an en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou dans un établissement d’enseignement technologique à temps complet,
  • L’apprenti est titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau au moins égal à celui préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage ou a suivi certains stages qualifiants. Dans ce cas, la réduction de la durée du contrat d’apprentissage est subordonnée à une autorisation administrative (recteur d’académie).
Le contrat peut être résilié par l’employeur ou par l’apprenti, jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties selon des règles assouplies par la loi « avenir professionnel » (licenciement suite à l’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA ou à l’initiative de l’apprenti après sollicitation du médiateur consulaire).

Modalités de mise en oeuvre de la formation

L'apprenti alterne formation théorique et formation pratique :
  • La formation théorique se fait au sein du CFA (ou de la section d'apprentissage ou de l'unité de formation par l'apprentissage),
  • La formation pratique se déroule dans l'entreprise.