Les principaux textes sur le droit à la formation continue
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, applicable depuis le 1er janvier 2019, a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle.
Textes d'application publiés de la loi Avenir professionnel
Accord de branche
Avenant n° 05-20 - Formation professionnelle
Extraits de l'Accord Formation Alisfa
Avenant relatif à la Pro-A
Arrêté du 6 novembre 2020 portant sur l'extension de l'avenant n°03-20
Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l’avenant n°03-20