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(dernière mise à jour : 7 Février 2012).

Plan de formation

Principe général

Le plan de formation de l'entreprise est constitué de l'ensemble des actions de formation mises en œuvre à l'initiative de l'employeur. C'est un outil essentiel au service de la stratégie de l'entreprise. Il est présenté, pour avis, aux instances représentatives du personnel : Comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel.

Pour la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial, le plan de formation fait l'objet d'un formulaire annuel adressé chaque année à la CPNEF.

1) Vous pouvez télécharger le Plan de formation 2012 en version PDF, l'imprimer, le remplir et nous le renvoyer soit par mail soit par courrier

2) Vous pouvez télécharger le Plan de formation 2012 en version Excel (Attention : plusieurs onglets à remplir), le remplir, l'enregistrer, et nous l'envoyer par mail sur cpnef@cpnef.com


>> Cliquez ici pour obtenir le guide pratique gestion de l'emploi et compétences qui vous aidera dans le remplissage de ce formulaire.

>> Pour les structure de moins de 50 salariés ETP cliquez ici pour obtenir les Règles de fonctionnement du plan de formation mutualisé 2012

Réglement des actions de formation

Pour les adhérents au Plan de Formation mutualisé 2012 :

 

Lorsqu’une action de formation est terminée, le département Habitat et Lien social d’Uniformation en effectue directement le règlement à l’organisme de formation.

 Pour cela, vous devez adresser directement au département Habitat et Lien Social d’Uniformation, 15 rue des Sablons, 75771 Paris Cedex 16, les documents suivants :

*  la demande de règlement d’une action de formation dûment remplie et signée (téléchargeable sur le site Internet du département Habitat et Lien Social d’Uniformation : www.habitat-formation.fr),

*  l’original de la convention de formation, mentionnant le numéro de déclaration,

*  l’original de la facture de l’organisme de formation,

*  l’original des attestations de présence des stagiaires (à défaut, la ou les feuilles d’émargements journaliers certifiées conformes à l’original par l’organisme de formation), visées par l’employeur et l’organisme de formation et signées par le stagiaire (mentions obligatoires : intitulé de la formation, nom et prénom du stagiaire, nombre d'heures de formation réalisées pour la période de remboursement),

*  le programme de formation

Les dossiers de demande de paiement pour les actions de formation qui se déroulent sur l’année civile 2012 (1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) doivent impérativement être adressés

DIRECTEMENT AU DEPARTEMENT HABITAT ET LIEN SOCIAL D’UNIFORMATION :

 Au plus tard le 31 janvier 2013

Pour en savoir plus, téléchargez les Conditions générales de prise en charge et règles du plan de formation mutualisé 2012

Pour les formations pluriannuelles qui débutent en 2012, le demandeur devra impérativement transmettre au département Habitat et Lien social d’Uniformation une demande de remboursement séparée pour chacune des années concernées. Il devra donc veiller à préciser à son prestataire qu’une facture spécifique devra être établie pour chaque année.

 Un dossier incomplet ne pourra être traité, il sera retourné à la structure.

Pour les adhérents en Compte Individuel

Uniformation peut soit rembourser l'association des frais engagés, soit effectuer directement le règlement de la formation à l'organisme de formation. Téléchargez le formulaire de demande de règlement d'une action de formation.