Plan de formation

Principe général

Le plan de formation de l'entreprise est constitué de l'ensemble des actions de formation mises en œuvre à l'initiative de l'employeur. C'est un outil essentiel au service de la stratégie de l'entreprise. Il est présenté, pour avis, aux instances représentatives du personnel : Comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel.

Pour la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial, le plan de formation fait l'objet d'un formulaire annuel adressé chaque année à la CPNEF.

1) Vous pouvez télécharger le Plan de formation 2012 en version PDF, l'imprimer, le remplir et nous le renvoyer soit par mail soit par courrier

2) Vous pouvez télécharger le Plan de formation 2012 en version Excel (Attention : plusieurs onglets à remplir), le remplir, l'enregistrer, et nous l'envoyer par mail sur cpnef@cpnef.com

>> Cliquez ici pour obtenir le guide pratique gestion de l'emploi et compétences qui vous aidera dans le remplissage de ce formulaire.

>> Pour les structure de moins de 50 salariés ETP cliquez ici pour obtenir les Règles de fonctionnement du plan de formation mutualisé 2012

Frais annexes dans le cadre du "Plan de formation mutualisé 2012"

Attention, les frais annexes (transports, hébergement et repas) sont remboursés selon les plafonds fixés par Uniformation.

Pour 2012 ces plafonds sont :

Repas : 23 € maximum
Formation d’une journée ou d’une demi-journée : 1 repas maximum.
Formation d’une journée avec hébergement : 2 repas maximum.
Formation de plus d’une journée et en continu : 2 repas maximum par jour de formation.
Hébergement (nuit d’hôtel et petit déjeuner) : 90 € maximum
Déplacement : le remboursement (aller-retour) s’effectue sur la base du tarif SNCF 2ème classe + supplément éventuel.
Déplacement en voiture : à titre exceptionnel, dans le seul cas où le train s’avèrerait être un moyen de transport inadapté ; les frais kilométriques sont alors remboursés sur la base du barème fiscal 6 CV.
Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base « classe économique », à la condition qu’aucune offre de formation identique n’existe localement.
Petits déplacements en agglomération : ils sont plafonnés à 10€.

Dans le but d'alléger la constitution des dossiers de demande de remboursement, les frais annexes des stagiaires (c'est à dire les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement) seront remboursés sans production de justificatifs pour les formations se déroulant à compter du 1er janvier 2012.

ATTENTION:

Il appartient à l’employeur de conserver les justificatifs en cas de contrôle par les services de l’Etat. De plus, Uniformation pourra ponctuellement demander la production de ces justificatifs dans le cadre de vérifications aléatoires par échantillonnage.
Cette simplification ne s'applique pas aux dossiers relatifs aux formations faisant l'objet de subvention. Pour ceux-ci, les justificatifs originaux de chaque frais annexe devront être joints au formulaire de demande de remboursement. En cas de déplacement en voiture, il faudra établir une note de frais faisant apparaître les distances parcourues (par jour).