cpnef-centres-sociaux-petite-enfance
Dispositifs de formation Plan de formation Compte de groupe ou individuel
cpnef-ligne-magenta
(dernière mise à jour : 7 Février 2012).

Plan de formation

Principe général

Le plan de formation de l'entreprise est constitué de l'ensemble des actions de formation mises en œuvre à l'initiative de l'employeur. C'est un outil essentiel au service de la stratégie de l'entreprise. Il est présenté, pour avis, aux instances représentatives du personnel : Comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel.

Pour la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial, le plan de formation fait l'objet d'un formulaire annuel adressé chaque année à la CPNEF.

1) Vous pouvez télécharger le Plan de formation 2012 en version PDF, l'imprimer, le remplir et nous le renvoyer soit par mail soit par courrier

2) Vous pouvez télécharger le Plan de formation 2012 en version Excel (Attention : plusieurs onglets à remplir), le remplir, l'enregistrer, et nous l'envoyer par mail sur cpnef@cpnef.com


>> Cliquez ici pour obtenir le guide pratique gestion de l'emploi et compétences qui vous aidera dans le remplissage de ce formulaire.

>> Pour les structure de moins de 50 salariés ETP cliquez ici pour obtenir les Règles de fonctionnement du plan de formation mutualisé 2012

Plan de formation mutualisé 2012
ou Compte individuel ?

Dans la branche des acteurs du lien social et familial les fonds servant à financer le plan de formation sont mutualisés :

  • de manière obligatoire pour les associations de moins de dix salariés, et de 10 à 49 salariés.

C'est cette mutualisation que l'on appelle «Plan de formation mutualisé 2012 ».

Les adhérents du Plan de formation mutualisé 2012 bénéficient de la possibilité de prise en charge annuelle de leurs formations égale à 1,5 fois le montant de leur contribution au titre du plan de formation avec un minimum fixé à 3 000 Euros.

En contre partie, les adhérents du Plan de formation mutualisé 2012 doivent respecter des règles de prises en charge spécifiques. Téléchargez les Conditions générales de prise en charge et règles de fonctionnement du Plan de formation mutualisé 2012

Ces règles sont revues chaque année. Les non-adhérents au Plan de formation mutualisé 2012 sont gérés en Compte Individuel : ils utilisent leur contribution dans les règles de droit commun.