Période de professionnalisation

Principe général

Créée par la loi du 4 mai 2004, la période de professionnalisation est un parcours de formation en alternance qui vise le maintien dans l'emploi des salariés en CDI ou en CUI (contrat unique d'insertion) et répond à deux objectifs :

pour l'entreprise, consolider la situation professionnelle des salariés fragilisés,
pour les salariés, se maintenir ou évoluer dans l'emploi.

L'importance de la négociation entre employeur et salarié

Droit d'initiative

L'employeur peut être à l'initiative d'une période de professionnalisation pour un de ses salariés.

Le salarié peut également solliciter une période de professionnalisation auprès de son employeur. Dans ce cas, l'employeur peut refuser sa demande ou la reporter.

Temps de travail

La période de professionnalisation s'effectue sur le temps de travail et donne lieu au maintien de la rémunération. Toutefois, la formation peut avoir lieu pour tout ou partie en dehors du temps de travail soit à l'initiative de l'employeur, avec accord écrit du salarié, soit à l'initiative du salarié, dans le cadre du DIF.

Dans ce cas :

le salarié doit donner son accord par écrit,
l'employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit,
lorsque la période a lieu à la demande du salarié, imputation prioritaire sur ses droits au DIF, et au-delà, possibilité de réaliser au maximum 80 heures par an hors temps de travail,
pour la durée hors temps de travail, l'allocation de formation (insérer lien vers fiche explicative) d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette est due.