Dates des prochaines réunions du Comité Technique Paritaire

Les demandes de prises en charge pour les Actions d'Interet Collectif Régionales ainsi que pour les Financements Exceptionnels 2012 sont à adresser à la CPNEF au minimum deux mois avant le démarrage de l'action.

Les demandes sont examinées par un groupe de travail de la CPNEF : le Comité Technique Paritaire.

Le CTP est composé à parité de représentants du collège salarié et de représentants du collège employeur, désignés pour des périodes de deux ans.

Outre l'instruction des dessiers de recours, des demandes d'AICR et de financements exceptionnels, le CTP assure une fonction de veille sur l'appropriation des règles de fonctionnement du compte de groupe par les structures et peut faire des propositions à la CPNEF.

Voici les dates des prochaines réunions du Comité Technique Paritaire :

• Lundi 06 février 2012

• Lundi 05 mars 2012

• Mercredi 11 avril 2012

• Lundi 18 juin 2012

• Mercredi 12 septembre 2012

• Lundi 19 novembre 2012

Afin d'insruire les dossiers dans de bonnes conditions, merci d'envoyer vos dossiers au minimum 15 jours avant la date du comité technique auxquels ils pourront être examinés. Toute demande incomplète ou arrivant hors délai est susceptible d'être repoussée au comité suivant.