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(dernière mise à jour : 31 janvier 2011).

DIF CDD

Principe général

Tout salarié en CDD ayant travaillé au moins quatre mois (consécutifs ou non) au cours des douze derniers mois bénéficie d'un droit individuel à la formation (DIF) calculé au "prorata temporis" :

Par exemple :

  • pour 12 mois de CDD à temps complet, DIF de 20h
  • pour 6 mois de CDD à temps complet, DIF de 10h
  • pour 12 mois de CDD à temps partiel (50% d'un temps plein), DIF de 10h

Le droit est plafonné à 120 h.
Sont éligibles dans le cadre du DIF CDD uniquement des actions de formation à l'exclusion notamment des actions de bilan de compétences ou de VAE.
L'action réalisée dans le cadre du DIF CDD se déroule hors temps de travail, sauf si un accord d'entreprise dont relève le salarié a prévu la possibilité que l'action puisse se dérouler pendant le temps de travail.
Lorsque la formation se déroule hors temps de travail pendant la période d'exécution du CDD, le salarié perçoit l'allocation de formation.

L'action peut se dérouler en tout ou partie à l'issue du CDD, mais la demande doit avoir été formulée par le salarié avant la fin du CDD.

Financement

Une demande préalable de financement doit être adressée à Habitat Formation par l'employeur avant la fin du CDD, et au moins un mois avant le début de la formation, celle-ci pouvant toutefois se dérouler en tout ou partie à l'issue du CDD.

Habitat Formation prend en charge les coûts pédagogiques, les éventuels frais annexes et, le cas échéant, l'allocation de formation (mettre lien vers fiche sur l'allocation de formation) dans le cas où des heures de formation ont été réalisées hors temps de travail pendant la période d'exécution du CDD.