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(dernière mise à jour : 31 janvier 2011).

Contrat de professionnalisation

Principe général

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des actions de formation et / ou d'évaluation et d'accompagnement mises en œuvre par un organisme de formation (ou l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation identifié comme tel).

Tutorat

Le contrat de professionnalisation n'oblige pas l'employeur à désigner un tuteur. Il est en revanche fortement conseillé d'en désigner un pour chaque salarié ainsi embauché. La loi du 4 mai 2004 précise les missions dévolues au tuteur :
  • il accueille, aide, informe et guide les bénéficiaires des contrats de professionnalisation.
  • il organise l'activité des salariés concernés dans l'entreprise et contribue à l'acquisition des savoir-faire professionnels.
  • il assure la liaison avec le ou les organismes chargés des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise.  

Dans la branche des acteurs du lien social et familial

  • Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions au profit de plus de deux salariés,
  • il doit être un salarié en CDI positionné, au minimum, au niveau 2 du critère 5 prévu à l'article 4 du chapitre XII de la CCN,
  • il doit avoir bénéficié d'une formation de tuteur (prise en charge par Habitat Formation à raison de 15 € / heure pour un maximum de 40 h, soit 600 € maximum),
  • il bénéficie d'une indemnité de 50 € bruts par mois et par stagiaire pendant la durée de versement de l'aide à la fonction tutorale

Si le tuteur a suivi une formation, Habitat-Formation peut prendre en charge les dépenses de l'employeur liées à la rémunération et au transport du tuteur dans la limite de 230 € / mois par titulaire de contrat et pour une durée maximale de six mois.