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(dernière mise à jour : 5 décembre 2012).

Contrat de professionnalisation

Principe général

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des actions de formation et / ou d'évaluation et d'accompagnement mises en œuvre par un organisme de formation (ou l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation identifié comme tel).

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Renouvellement

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une seule fois dans l'un des six cas suivants :
  • échec aux épreuves d'évaluation,
  • maternité,
  • maladie,
  • accident du travail,
  • défaillance de l'organisme de formation.
  • Suite à l'obtention de la qulaification visée, préparation d'une qualification supérieure ou complémentaire.