Contrat de professionnalisation

Principe général

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des actions de formation et / ou d'évaluation et d'accompagnement mises en œuvre par un organisme de formation (ou l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation identifié comme tel).

Procédure à suivre

Une demande de réservation budgétaire doit être faite au moins un mois avant le début du contrat. Le contrat de travail est signé entre l'employeur et le salarié. Le formulaire CERFA n° 12434-01- EJ20 en est le support.

Un dossier complet doit être transmis à Habitat Formation dans les cinq jours suivant la date de début du contrat. Il comporte :

le formulaire CERFA (volets 3 - 4 et 5),
la convention de formation,
le programme de l'organisme de formation ainsi que le calendrier de la formation,
le curriculum-vitae du bénéficiaire et du tuteur,
la fiche de mission et de renseignements du tuteur.

Important :

Le formulaire CERFA n° 12434-01- EJ20 doit impérativement être rempli en ligne sur le site d'Habitat Formation : www.habitat-formation.fr.