Contrat de professionnalisation

Principe général

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des actions de formation et / ou d'évaluation et d'accompagnement mises en œuvre par un organisme de formation (ou l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation identifié comme tel).

Conditions d'éligibilité

Le public

Le contrat de professionnalisation s'adresse :

aux personnes de 16 à 25 ans révolus, quel que soit leur statut ou leur niveau de formation initiale,
aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Qualification visée

L'action de professionnalisation doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification :

soit enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Le contrat de travail

La loi fixe les règles suivantes :

le contrat peut être à durée déterminée (6 à 12 mois) ou à durée indéterminée, l'action de professionnalisation ayant lieu au début du contrat pour une période de 6 à 12 mois maximum,
la durée de la formation ne peut dépasser 25 % de celle du contrat et ne peut être inférieure à 150 heures,
la loi donne également la possibilité aux branches professionnelles de modifier ces règles.