Contrat de professionnalisation

Principe général

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des actions de formation et / ou d'évaluation et d'accompagnement mises en œuvre par un organisme de formation (ou l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation identifié comme tel).

Coûts et prise en charge

Rémunération

Le salarié perçoit une rémunération minimale calculée en fonction de son âge et de son niveau de qualification.

Dans la branche des acteurs du lien social et familial, les règles sont les suivantes :

Bénéficiaires	Non titulaire d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau IV	Au moins titulaire d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau IV
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 à 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et plus	85% du minimum conventionnel, mais au minimum 100% du SMIC

Pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, l'employeur est exonéré des charges patronales (assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales) sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC. Cette exonération est effective pour la durée du CDD ou sur le temps de professionnalisation en début de CDI.

La prise en charge financière d'Habitat Formation

Dans la branche des acteurs du lien social et familial, Habitat Formation prend en charge les contrats de professionnalisation sur la base de 9,15 € par heure de formation pour les contrats en CDD et en CDI. Les coûts excédant la prise en charge forfaitaire d'Habitat Formation peuvent être imputés sur le budget du plan de formation. Compte tenu des décisions prises pour 2011 par les partenaires sociaux de la branche acteur du lien social et familial, si la formation comprend un stage pratique, son coût n'est pas pris en charge par Habitat Formation.

Important

Le forfait n'est pas destiné à l'organisme de formation mais à l'entreprise à qui il appartient de négocier le coût de la formation.