Congé examen

Principe général

Le congé examen peut être accordé pour préparer et passer un examen en vue de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Pour bénéficier de ce congé, il faut justifier d'au moins 24 mois consécutifs ou non d'activité salariée, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise.

Le congé est soumis à l'autorisation d'absence de l'employeur (demande à faire au plus tard 60 jours à l'avance, réponse écrite de l'employeur dans les 30 jours).

Un salarié peut prétendre à plusieurs congés examen au cours d'une même année civile, mais la durée du congé (ou des congés cumulés), ne peut dépasser 24 heures de temps de travail par année.

Habitat Formation prend en charge 24 heures de rémunération maximum.

Formulaires

Pour toutes les démarches pratiques, se reporter au site d'Habitat Formation.