CIF CDI

Principe général

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Prise en charge des coûts pédagogiques

Nature des coûts pédagogiques

Habitat Formation participe au financement des coûts pédagogiques TTC des formations ainsi qu'aux frais d'inscription.

Les coûts pédagogiques s'entendent à l'exclusion de dépenses telles que documentation, matériel, fournitures techniques, assurances...

Le taux de prise en charge des coûts pédagogiques

Ce taux est fonction du salaire horaire de référence et du coût horaire de la formation.

Niveaux de prise en charge selon coût horaire :

Horaire de référence	Plafond horaire
Les 300 premières heures	17 € TTC / heure
A partir de la 301ème heure	5 € TTC / heure

Niveaux de prise en charge selon le salaire horaire de référence :

Salaire horaire de référence	Prise en charge
Inférieur à 2 SMIC (18 €)	100% des montants plafonnés
De 2 à 3 SMIC (18 - 26,99 €)	80% des montants plafonnés
De 2 à 3 SMIC (27 - 35,99 €)	60% des montants plafonnés
Supérieur à 4 SMIC (36 €)	40% des montants plafonnés

Après accord de l'employeur, les coûts pédagogiques non financés par Habitat Formation peuvent être pris en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.