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(dernière mise à jour : 31 janvier 2011).

CIF CDI

Principe général

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Durée de la formation et du congé

La formation suivie peut être continue et à temps plein, à temps partiel, comprendre des enseignements discontinus constituant un cycle pédagogique.

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Critères de priorité définis par les instances paritaires

Les instances paritaires d'Habitat Formation ont institué des critères de priorité et déterminent en commission paritaire les modalités de répartition du budget disponible pour les dossiers de CIF.

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Prise en charge de la rémunération

Le salaire de référence

Le salaire horaire de référence est fonction de la rémunération moyenne perçue au cours des 12 derniers mois sous CDI.

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Dates d'envoi des dossiers

Habitat Formation organise deux sessions annuelles d'enregistrement des dossiers de demande de CIF CDI :

  • l'une au printemps pour les formations démarrant au cours du 2nd semestre de l'année,

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Conditions d'accès au congé

Pour les salariés en CDI : 24 mois consécutifs ou non d'activité salariée, dont 12 mois dans l'entreprise.

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Rémunération pendant la formation

La durée de prise en charge de la rémunération ne peut excéder la durée de l'absence au poste de travail.

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Prise en charge des coûts pédagogiques

Nature des coûts pédagogiques

Habitat Formation participe au financement des coûts pédagogiques TTC des formations ainsi qu'aux frais d'inscription.

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Formulaires

Pour toutes les démarches pratiques, se reporter au site d'Habitat Formation.