CIF CDD

Principe général

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Statut du bénéficiaire du CIF/DIF pendant la formation

Pendant la durée du CIF/CDD, le bénéficiaire du CIF/CDD est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.

Habitat Formation lui verse chaque mois une rémunération de substitution et lui délivre un bulletin de rémunération de substitution.

Pour autant, Habitat Formation n'a pas le statut d'employeur vis-à-vis du bénéficiaire d'un CIF/CDD.

Le bénéficiaire du CIF/CDD bénéficie du maintien de la protection sociale qui lui était assurée lorsque il était salarié sous contrat à durée déterminée (sécurité sociale et retraite complémentaire).

Habitat Formation verse aux régimes concernés les cotisations sociales afférentes à ces garanties.