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(dernière mise à jour : 31 janvier 2011).

CIF CDD

Principe général

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Prise en charge des coûts pédagogiques

Habitat Formation participe au financement des coûts pédagogiques TTC des formations prises en charge, ainsi qu'aux frais d'inscription.

Les coûts pédagogiques s'entendent à l'exclusion des dépenses telles que documentation, matériels, fournitures techniques, assurances...

La prise en charge est fonction du coût horaire de la formation. Habitat Formation applique au coût horaire de la formation un plafonnement de prise en charge selon le barème suivant :

  • maximum de 18,30 € TTC par heure pour les 500 premières heures,
  • maximum de 9,15 € TTC par heure à compter de la 501ème heure.