CIF CDD

Principe général

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Conditions d'accès

Pour les salariés en CDD : 24 mois consécutifs ou non d'activité salariée dans les cinq dernières années dont quatre mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

Par ailleurs, un délai de franchise doit être respecté entre deux départs en CIF. Ce délai de carence est de 6 mois minimum à 6 ans maximum, calculé à partir du dernier jour du dernier congé individuel suivi, selon la formule suivante :

Délai de carence en mois = durée en heures du dernier CIF / 12

Information du salarié par l'employeur

Avant la fin du CDD, l'employeur doit remettre au salarié un bordereau individuel d'accès à la formation.