cpnef-centres-sociaux-petite-enfance
cpnef-ligne-magenta
(dernière mise à jour : 31 janvier 2011).

CIF CDD

Principe général

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Conditions d'accès

Pour les salariés en CDD : 24 mois consécutifs ou non d'activité salariée dans les cinq dernières années dont quatre mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

Lire la suite...

Priorités

Sont considérés comme prioritaires les trois axes suivants :

Axe 1 : Accueil des jeunes enfants 

CAP petite enfance, Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture et Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants.

Lire la suite...

Statut du bénéficiaire du CIF/DIF pendant la formation

Pendant la durée du CIF/CDD, le bénéficiaire du CIF/CDD est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.

Lire la suite...

Prise en charge des coûts pédagogiques

Habitat Formation participe au financement des coûts pédagogiques TTC des formations prises en charge, ainsi qu'aux frais d'inscription.

Lire la suite...

Dates d'envoi des dossiers

Les demandes de CIF CDD sont enregistrées et instruites tout au long de l'année.

Elles doivent être adressées à Habitat Formation au plus tard deux mois avant le début de la formation.

Conditions relatives à l'employeur

Votre dernier employeur doit avoir versé la totalité de sa contribution CIF à Habitat Formation dans les délais.

S'il s'agit d'une nouvelle adhésion à Habitat Formation, l'entreprise doit verser sa contribution CIF au moment de l'adhésion.

Critères de recevabilité

Habitat Formation ne prend pas en charge une formation qui aurait déjà commencé.

Lire la suite...

Rémunération

En application de la législation en vigueur, le montant de la rémunération est égal à la moyenne du salaire perçu au cours des quatre derniers mois sous contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert le droit à la formation.

Lire la suite...

Prise en charge des stages en entreprise

Un stage en entreprise ne peut être pris en charge que s'il est effectué en dehors des entreprises qui ont employé le bénéficiaire du CIF /CDD pendant la période des quatre mois de référence.

Lire la suite...

Formulaires

Pour toutes les démarches pratiques, se reporter au site d'Habitat Formation.