Action d’Intérêt Collectif Régionale
Dossier de paiement Ce dispositif est accessible aux structures affiliées au Plan de Formation mutualisé 2013 et aux structures en budget individuel.
La CPNEF souhaite favoriser l'émergence de formations collectives, à visée qualifiante. C'est dans ce but qu'elle a mis en place le dispositif des A.I.C.R. (Action d'Intérêt Collectif Régionale), permettant de réunir plusieurs structures de la branche dans un projet de formation commun. Dans ce cadre, les formations collectives, destinées à améliorer les compétences professionnelles au service du projet (petite enfance, développement social local, famille, gestion et animation de réseaux locaux, etc.) pourront être, à certaines conditions, financées hors plan de formation.Dans le même esprit, pour contribuer à l'effort de développement de la formation régionale, la CPNEF a mis une place un réseau de référent régionaux Emploi-Formation. Ces chefs de projet pourront concevoir des AICR, réunissant des associations au niveau local, départemental ou régional. Les demandes accompagnées de financements publics (Région, Etat, etc.) seront privilégiées.
Le demandeur de l’AICR transmet au département technique Habitat et Lien Social d’Uniformation la demande de règlement.
A réception de la « demande de règlement d’une action de formation », accompagnée de tous les justificatifs requis, le département Habitat et Lien Social d’Uniformation en assure directement le paiement au prestataire.
La demande doit être remplie et accompagnée obligatoirement des pièces justificatives habituelles
- L’original de la facture
- La copie de l’accord de la CPNEF
- La copie de la convention de formation
- La copie du programme détaillé de la formation
- La copie de la feuille d’émargement des participants avec leur fonction et la structure d’appartenance
- Le bilan pédagogique de l’action
ATTENTION : Le bilan pédagogique annuel de l’action doit répondre aux questions suivantes :
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